Police Politique de confidentialité
Site web, application web et application iPhone et iPad Police Management — version 2026.10.20.3, en vigueur le 20 octobre 2026.
En bref
- Police Management est un outil indépendant de référence et d'horaire pour le personnel policier et les agents de la paix. Il n'est affilié à aucun corps de police ni organisme public.
- Nous recueillons seulement ce qui sert à faire fonctionner votre compte : votre identité professionnelle, votre horaire, vos événements et vos messages.
- Vos données sont hébergées au Canada, à Montréal. Aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience, aucun profilage, aucune vente de données.
- La messagerie et le forum ne sont pas chiffrés de bout en bout : n'y écrivez jamais d'information opérationnelle, de dossier ni de renseignement sur des civils.
- Votre position GPS reste sur votre appareil. Elle n'est ni enregistrée ni transmise.
- Vous pouvez consulter, corriger, exporter ou supprimer vos renseignements en tout temps. Pour toute question : police.management@hotmail.com.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Police Management est exploité à titre personnel par Anthony Smith, au Québec. Il agit comme responsable de la protection des renseignements personnels au sens de l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
- Courriel : police.management@hotmail.com
- Soutien : serveur Discord discord.gg/bgrJVwPqyV (pour vos demandes concernant vos renseignements, utilisez de préférence le courriel)
Nos pratiques de gouvernance (rôles, calendrier de conservation, traitement des plaintes et des incidents) sont décrites dans la page Gouvernance des renseignements personnels.
2. Portée et lois applicables
La présente politique s'applique au site web, à l'application web et à l'application iPhone et iPad Police Management. Ces trois accès utilisent le même compte et la même base de données.
Le service s'adresse aux policiers, aux agents de la paix (par exemple constables spéciaux, agents des services correctionnels, agents des services frontaliers, agents de protection de la faune, contrôleurs routiers) et au personnel civil qui les soutient, au Québec et ailleurs au Canada.
Nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. Lorsqu'elle s'applique, nous respectons aussi la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et ses principes d'équité dans le traitement de l'information.
3. Consentement
- Votre consentement est demandé de façon manifeste, libre et éclairée lorsque vous créez votre compte, sur le site ou dans l'app : case à cocher jamais cochée d'avance, politique accessible avant d'accepter.
- Les fonctions facultatives (notifications, photo de profil, position GPS, 2ᵉ calendrier, partage de votre horaire avec une autre personne) ne sont utilisées que si vous les activez vous-même.
- La date de votre consentement et la version de la politique acceptée sont conservées comme preuve.
- Lorsque la politique change de façon importante, l'application vous demande de l'accepter de nouveau avant de continuer.
- Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : désactivez une option facultative dans les réglages, ou supprimez votre compte. Le retrait peut empêcher l'utilisation des fonctions qui en dépendent.
4. Renseignements recueillis et finalités
Nous recueillons les renseignements directement auprès de vous, sauf les journaux techniques, qui sont produits automatiquement par nos fournisseurs.
| Renseignement | Finalité |
|---|---|
| Nom, courriel, mot de passe (conservé seulement sous forme chiffrée irréversible), grade, matricule, corps de police ou organisation, unité ou poste | Créer et gérer votre compte, vérifier que vous faites partie du personnel visé, contrôler l'accès, séparer les données par corps de police |
| Photo de profil (facultative) | Vous identifier : la pastille de votre photo s'affiche à côté de votre nom (forum, idées, échanges de quarts, collègues du poste, messagerie). Sans photo, vos initiales sont affichées. |
| Rotation, exceptions (vacances, maladie, formation, cour, temps supplémentaire et ses détails), notes, heures | Afficher votre horaire, calculer vos heures, produire vos rapports |
| 2ᵉ calendrier facultatif (nom ou surnom et horaire d'un conjoint ou d'une conjointe) | Afficher les deux horaires côte à côte. Obtenez l'accord de cette personne avant d'inscrire son horaire. |
| Événements personnels et rappels | Afficher votre calendrier et vous envoyer les rappels demandés |
| Repères personnels sur la carte | Retrouver vos lieux de travail |
| Feuille de poste (photo ou PDF envoyé par un membre, date, nom de la personne qui l'a envoyée) | Partager l'aide-mémoire du poste (adresses, numéros publics, repères kilométriques, codes de lieux) avec les membres du même poste |
| Articles de loi mis en favoris (loi et numéro d'article) | Retrouver rapidement vos articles sur tous vos appareils |
| Échanges de quarts (date, quart, heures, note) | Permettre les échanges entre collègues d'un même poste |
| Messages échangés avec l'administrateur ou avec d'autres membres (contenu, date et heure, expéditeur, destinataire, lecture) | Permettre la communication entre membres approuvés, offrir le soutien, assurer la sécurité et la modération |
| Publications au forum, idées, sondages, votes, signalements | Échanges entre membres d'un même corps de police, modération, amélioration du service |
| Questions posées dans « Convention collective » (membres de la Sûreté du Québec, fonction facultative) | Trouver les clauses pertinentes du contrat de travail. Rien n'est enregistré : ni la question, ni l'heure. La conversation reste seulement dans votre navigateur, jusqu'à la fermeture de l'onglet. |
| Abonnement aux notifications (adresse technique de l'appareil) | Envoyer les notifications que vous avez activées |
| Date de dernière connexion, confirmation du courriel, date et version du consentement | Sécurité du compte, preuve de consentement |
| Journaux techniques : adresse IP, date et heure, type d'appareil ou de navigateur | Sécurité, prévention des abus, diagnostic des pannes (produits par nos fournisseurs d'hébergement) |
Nous n'utilisons vos renseignements à aucune autre fin sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.
5. Technologies, témoins et localisation
- Aucun outil publicitaire, aucun service d'analyse ou de mesure d'audience, aucun témoin (cookie) de tiers, aucun profilage. Aucune décision n'est prise de façon entièrement automatisée : l'approbation des comptes est faite par une personne.
- Convention collective : section facultative, réservée aux membres de la Sûreté du Québec. Elle cherche les clauses du contrat de travail, peut les lire à voix haute et peut ouvrir Claude avec votre propre compte pour une explication; les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas le texte officiel ni un avis de l'APPQ. N'y écrivez aucun renseignement personnel.
- Site et application web : le navigateur garde votre session de connexion et quelques préférences (thème, style, dernière loi consultée, vue du calendrier).
- Application iPhone et iPad : votre session est gardée dans le trousseau (Keychain) de l'appareil. Une copie des données publiques (lois, carte) est gardée dans l'appareil pour fonctionner sans réseau.
- Localisation : cette fonction est désactivée par défaut. Elle s'active seulement quand vous touchez « Ma position », et l'app vous demande d'abord l'autorisation. La position sert, sur votre appareil seulement, à trouver la borne kilométrique, la municipalité et le poste les plus proches. Elle n'est ni enregistrée ni transmise à Police Management.
6. Qui voit quoi
- Vous seul : vos événements, notes, exceptions, détails de temps supplémentaire, repères personnels, articles de loi favoris et 2ᵉ calendrier.
- Les membres de votre poste : votre rotation, seulement si le partage est activé, sans les exceptions ni les notes. Le partage est activé par défaut parce qu'il sert au fonctionnement du poste, et vous pouvez le désactiver dans Réglages › Confidentialité. Les membres de votre poste voient aussi les quarts que vous offrez en échange.
- Les membres approuvés de votre poste : la feuille de poste, avec le nom de la personne qui l'a envoyée et la date. Tout membre du poste peut la remplacer ou la retirer.
- Les personnes avec qui vous conversez : les messages que vous échangez avec elles. Une fois envoyé, un message est entre les mains de son destinataire, qui peut le copier ou en faire une capture d'écran.
- Une personne d'un autre poste ou d'un autre corps : votre rotation, seulement si vous la lui partagez vous-même.
- Les membres de votre corps de police ou de votre organisation : vos publications au forum, avec votre grade, votre nom et votre photo de profil si vous en avez ajouté une (votre photo est visible seulement par les membres approuvés de votre corps de police ou de votre organisation, et par l'administrateur). Vous pouvez retirer votre photo en tout temps dans Mon compte. Les votes aux idées et aux sondages ne sont affichés qu'en total.
- L'administrateur : les profils et l'état des comptes, les messages qui lui sont adressés, les publications et les signalements, pour gérer les accès, offrir le soutien et modérer. Comme gestionnaire de la plateforme, il a aussi un accès technique à l'ensemble des messages; il ne le consulte qu'en cas de signalement, d'incident de sécurité ou d'obligation légale (voir la section suivante).
Ces règles sont appliquées par la base de données elle-même (sécurité au niveau des lignes), et non seulement par l'affichage.
Nous ne vendons, ne louons et ne communiquons aucun renseignement à des fins commerciales. Un renseignement peut être communiqué sans votre consentement seulement dans les cas prévus par la loi, par exemple pour répondre à une ordonnance d'un tribunal.
6.1 Messagerie et forum : ce qu'il faut savoir
- Pas de chiffrement de bout en bout. Les messages et les publications sont chiffrés pendant leur transmission (HTTPS) et sur les serveurs, mais ils ne sont pas chiffrés de bout en bout comme dans Signal ou iMessage. Ils sont donc lisibles sur le serveur par l'administrateur de la plateforme et, de façon limitée, par le personnel de l'hébergeur (Supabase) pour l'exploitation et le soutien.
- Accès de l'administrateur. L'administrateur ne lit pas les conversations auxquelles il ne participe pas, sauf pour traiter un signalement, enquêter sur un incident de sécurité ou répondre à une obligation légale.
- Communication à des tiers. Comme toute communication écrite, les messages et les publications peuvent devoir être communiqués à un tribunal ou à une autorité qui l'exige en vertu de la loi (par exemple une ordonnance ou un mandat). Ils pourraient aussi être demandés par votre employeur selon ses propres règles.
- Pas un outil de travail officiel. Police Management n'est approuvé par aucun corps de police. N'utilisez jamais la messagerie ou le forum pour une enquête, une intervention, un dossier, un suspect, une victime, un renseignement du CRPQ ou de toute autre banque de données policière, ni pour aucun renseignement sur un citoyen. Utilisez les outils fournis par votre employeur.
- Respect et déontologie. Vos obligations déontologiques et celles de votre employeur continuent de s'appliquer dans Police Management.
- Signalement. Un contenu contraire à ces règles peut être signalé à l'administrateur, qui peut le retirer et bloquer le compte.
7. Fournisseurs, hébergement et communication à l'extérieur du Québec
| Fournisseur | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, comptes, fichiers (photos, images des annonces), envoi des courriels de confirmation, fonctions serveur. Contient tous les renseignements du compte. | Données hébergées au Canada (Montréal). L'entreprise est située aux États-Unis, et son personnel peut y accéder de façon limitée pour l'exploitation et le soutien. |
| GitHub (Microsoft) | Hébergement du site et des données publiques (lois, carte). Conservation des feuilles de poste dans un dépôt privé, accessible seulement par Police Management : les membres y accèdent par une fonction qui vérifie qu'ils font partie du poste. Aucune autre donnée de compte. Reçoit l'adresse IP des visiteurs du site, comme tout site web. | États-Unis |
| OpenStreetMap | Fond de carte, et recherche d'adresse (Nominatim) quand vous cherchez une adresse sur la carte. Reçoit l'adresse IP, la zone affichée et le texte de l'adresse cherchée. | Royaume-Uni et Europe |
| Esri | Imagerie satellite, seulement si vous choisissez le fond « Satellite ». Reçoit l'adresse IP et la zone affichée. | États-Unis |
| Québec 511 (MTMD) | Entraves et travaux routiers, relayés par notre serveur : aucun renseignement personnel n'est transmis. | Québec |
| Apple | App Store, carte de l'app (Plans), notifications sur les appareils Apple. Ne reçoit aucune donnée de compte de notre part. | États-Unis |
| Google, Mozilla, Microsoft | Notifications du navigateur, si vous les activez. Reçoivent seulement le texte de la notification. | États-Unis |
| Claude (Anthropic) | Seulement si vous touchez « Demander à Claude » dans « Convention collective » : Claude s'ouvre avec votre question et les clauses trouvées, et vous répond avec votre propre compte Claude. Police Management ne transmet rien à Anthropic; cet échange est régi par les conditions et la politique de confidentialité de votre compte Claude. | États-Unis |
| Reconnaissance vocale de l'appareil (Apple, Google…) | Seulement si vous dictez une question dans « Convention collective » : la dictée est traitée par le service vocal de votre appareil ou de votre navigateur, selon ses propres conditions. La lecture à voix haute se fait sur l'appareil. Police Management ne reçoit que le texte de la question, pour la recherche, et ne le conserve pas. | Selon l'appareil |
| Discord | Soutien, seulement si vous choisissez de nous y écrire | États-Unis |
Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (art. 17). Elle a conclu que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, compte tenu :
- de leur sensibilité et de la minimisation des données transmises;
- de l'hébergement des données de compte à Montréal;
- du chiffrement;
- des engagements contractuels de ces fournisseurs.
Ces renseignements peuvent toutefois être soumis aux lois du pays où ils se trouvent.
8. Sécurité
- Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
- Mots de passe conservés seulement sous forme chiffrée irréversible.
- Approbation de chaque compte par l'administrateur.
- Sécurité au niveau des lignes dans la base de données.
- Données séparées par corps de police.
- Fichiers privés accessibles seulement par des liens temporaires.
- Accès administrateur limité au responsable et protégé par l'authentification à deux facteurs.
- Avertissement à chaque ouverture de l'app.
Aucun système n'est parfaitement sûr. Choisissez un mot de passe unique d'au moins 10 caractères, et ne le partagez pas.
9. Conservation et destruction
| Renseignement | Durée |
|---|---|
| Compte approuvé et toutes ses données | Tant que le compte existe. Un compte inactif depuis plus de 24 mois peut être supprimé, après un avis par courriel. |
| Demande d'accès refusée | Détruite automatiquement 90 jours après le refus |
| Feuille de poste | Jusqu'à ce qu'un membre du poste la remplace ou la retire, ou que l'administrateur la retire. L'ancienne version est effacée à chaque remplacement. |
| Messages | Jusqu'à leur suppression par l'administrateur ou jusqu'à la suppression du compte, sous réserve de la copie détenue par l'autre personne de la conversation |
| Publications et idées | Jusqu'à leur suppression par vous ou par l'administrateur, ou jusqu'à la suppression du compte |
| Journaux techniques des rappels | Effacés avec le compte ou l'événement concerné |
| Journaux techniques des fournisseurs | Selon leur durée de conservation, à des fins de sécurité |
| Registre des incidents de confidentialité | Au moins 5 ans, comme l'exige la loi |
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps : sur le site (Mon compte › Supprimer mon compte) ou dans l'app iPhone et iPad (Accueil › votre avatar › Supprimer mon compte). Votre profil, votre photo, votre horaire, vos événements, vos repères, vos votes et vos publications sont alors effacés définitivement. La feuille de poste que vous avez envoyée reste disponible pour votre poste, sans votre nom. Les messages que vous avez envoyés à l'administrateur ou à d'autres membres peuvent rester dans la conversation de la personne qui les a reçus, sans lien avec votre compte, à moins que vous ne demandiez leur suppression.
10. Vos droits
Vous pouvez demander en tout temps :
- l'accès à vos renseignements et des renseignements sur la façon dont ils sont utilisés;
- leur rectification, si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque. Plusieurs se modifient vous-même dans Mon compte;
- leur suppression, ou le retrait de votre consentement;
- la cessation de leur diffusion, ou la désindexation d'un lien;
- leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), par exemple JSON ou CSV.
Écrivez au responsable (section 1). Nous vérifions votre identité, puis nous répondons dans les 30 jours, sans frais. En cas de refus, nous vous en donnons les motifs par écrit et nous vous informons de vos recours.
Vous pouvez porter plainte :
- auprès de nous d'abord, à la même adresse;
- auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec;
- si vous êtes à l'extérieur du Québec, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l'autorité de votre province.
11. Incidents de confidentialité
Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre. Nous prenons sans délai les mesures pour réduire le risque de préjudice et éviter qu'il se reproduise. S'il présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Lorsque la LPRPDE s'applique, nous avisons aussi le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en cas de risque réel de préjudice grave.
12. Règles d'usage
N'inscrivez dans Police Management :
- aucune information confidentielle ou opérationnelle;
- aucun renseignement tiré d'une banque de données policière (par exemple le CRPQ);
- aucune donnée sur des citoyens, des victimes, des suspects ou des personnes détenues;
- aucun détail d'enquête, d'intervention ou de dossier, même dans un message privé à un collègue;
- dans la feuille de poste : aucun code d'accès (porte, barrière, guérite, alarme), aucune fréquence ou aucun canal radio, aucun numéro de téléphone non public, aucun renseignement sur une personne. La personne qui envoie la feuille en est responsable, et une feuille non conforme est retirée.
Ces règles s'appliquent aussi à la messagerie, qui n'est pas chiffrée de bout en bout (section 6.1).
Les contenus publiés relèvent de la responsabilité de leur auteur. Tout contenu contraire à ces règles peut être retiré, et le compte bloqué.
Les textes de loi sont fournis à titre de référence : le texte officiel prévaut.
13. Personnes mineures
Le service s'adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes mineures. Si vous croyez qu'une personne mineure nous en a transmis, écrivez-nous : nous les supprimerons.
14. Modifications
Toute modification est publiée sur cette page, avec un nouveau numéro de version. Si elle touche les renseignements recueillis, leurs finalités ou leurs destinataires, l'application vous demande de l'accepter à votre prochaine ouverture.
Versions précédentes : 2026.10.20.2, 2026.10.20, 2026.10.19 (site web), 2026.09.01 (ancienne app iPhone).